IN SOLIDUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- Non publié
IN SOLIDUM est une SCI immatriculée le 23 février 2015 sous le numéro SIREN 809 758 006. Son siège social est situé 24 rue Dubessay, 03200 Vichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC LATHIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IN SOLIDUM
INSEE- Dénomination
- IN SOLIDUM
- SIREN
- 809 758 006
- SIRET (siège)
- 809 758 006 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16809758006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 758 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2015
- Siège social
- 24 RUE DUBESSAY, 03200, VICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IN SOLIDUM
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, ou apport.
Finances de IN SOLIDUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IN SOLIDUM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2015) · 11 ans
Établissements de IN SOLIDUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03200 VICHYSiègeActif
809 758 006 00013 · ouvert le 14 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de IN SOLIDUM
INPIComptes annuels de IN SOLIDUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IN SOLIDUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IN SOLIDUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IN SOLIDUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent IN SOLIDUM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-11.818
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 23-19.168
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 24-85.090
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.624
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-17.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.387
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-14.987
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.886
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23-16.425
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21-13.104
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23-19.843
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-18.563
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23-16.329
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-13.894
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-13.687
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-15.142
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2025 · N° 24-80.484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-86.339
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-17.636
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-11.765
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 23-84.130
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23-85.615
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-18.575
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 22-23.393
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-23.678
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-17.751
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Décision du 01 février 2024 · N° 22-21.025
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 18-25.557
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-14.091
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Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-13.851
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Décision du 30 août 2023 · N° 21-20.222
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Décision du 05 avril 2023 · N° 21-18.531
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Décision du 16 mars 2023 · N° 21-22.240
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-17.691
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.722
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Décision du 09 juin 2022 · N° 19-26.230
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2022 · N° 20-18.547
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-16.393
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-19.258
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Décision du 17 février 2021 · N° 18-15.012
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-13.539
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-14.678
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-23.787
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.910
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-13.526
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-20.937
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-29.139
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-16.457
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-21.528
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Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-16.117
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Décision du 12 mai 2016 · N° 15-13.067
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Décision du 01 octobre 2014 · N° 12-24.626
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Décision du 21 décembre 2006 · N° 06-12.293
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Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-18.174
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Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-14.943
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Décision du 12 octobre 2006 · N° 05-10.850
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Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-15.370
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-11.230
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 04-12.984
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 04-19.445
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 02-13.495
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-19.504
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Décision du 06 avril 2006 · N° 05-14.364
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 2006 · N° 04-16.500
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 03-20.258
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 03-19.075
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2005 · N° 04-14.092
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2005 · N° 03-20.011
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-18.261
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2005 · N° 03-14.195
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2005 · N° 01-16.297
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2005 · N° 03-17.906
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Décision du 08 juillet 2004 · N° 03-12.323
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Décision du 24 juin 2004 · N° 02-16.989
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Décision du 24 juin 2004 · N° 02-20.764
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Décision du 10 juin 2004 · N° 02-18.649
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Décision du 04 décembre 2003 · N° 02-10.387
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Décision du 23 octobre 2003 · N° 01-17.314
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Décision du 09 octobre 2003 · N° 02-15.412
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Décision du 12 juin 2003 · N° 01-13.571
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Décision du 07 mai 2003 · N° 01-13.790
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Décision du 27 mars 2003 · N° 01-12.983
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Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-00.200
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2002 · N° 99-15.180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IN SOLIDUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IN SOLIDUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-23 · Début d'activité : 2015-02-14
- création
Date d'effet : 23 février 2015
Questions fréquentes sur IN SOLIDUM
Quel est le numéro SIREN de IN SOLIDUM ?
Le numéro SIREN de IN SOLIDUM est 809 758 006. Le SIRET de son siège social est 809 758 006 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16809758006.
Qui dirige IN SOLIDUM ?
IN SOLIDUM est dirigée par ERIC LATHIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IN SOLIDUM ?
Le siège social de IN SOLIDUM est situé 24 rue Dubessay, 03200 Vichy.
IN SOLIDUM est-elle toujours en activité ?
Oui, IN SOLIDUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IN SOLIDUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IN SOLIDUM.
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