IN SYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IN SYSTEM est une SARL immatriculée le 1er juin 2003 sous le numéro SIREN 448 165 159. Elle est domiciliée Axone Pepiniere Axone Pa Innov, 69930 Saint-Clement-les-Places. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.
Fiche d'identité de IN SYSTEM
INSEE- Dénomination
- IN SYSTEM
- SIREN
- 448 165 159
- SIRET (siège)
- 448 165 159 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23448165159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 165 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 01 juin 2003
- Siège social
- AXONE PEPINIERE AXONE PA INNOV, 69930, SAINT-CLEMENT-LES-PLACES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IN SYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IN SYSTEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IN SYSTEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69930 SAINT-CLEMENT-LES-PLACESSiègeFermé
448 165 159 00014 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 7112B
Documents juridiques de IN SYSTEM
INPIComptes annuels de IN SYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IN SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IN SYSTEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IN SYSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IN SYSTEM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-17.534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/07566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/81006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 mars 2023 · N° 22/10818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IN SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IN SYSTEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2003
Questions fréquentes sur IN SYSTEM
Quel est le numéro SIREN de IN SYSTEM ?
Le numéro SIREN de IN SYSTEM est 448 165 159. Le SIRET de son siège social est 448 165 159 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23448165159.
Où se situe le siège social de IN SYSTEM ?
Le siège social de IN SYSTEM est situé Axone Pepiniere Axone Pa Innov, 69930 Saint-Clement-les-Places.
IN SYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, IN SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IN SYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IN SYSTEM.
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