INAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 981 077, INAA est une SCI créée le 22 mai 2019. Elle est domiciliée 111 av de Limoges, 87270 Couzeix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FABIENNE CLAVAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de INAA
INSEE- Dénomination
- INAA
- SIREN
- 850 981 077
- SIRET (siège)
- 850 981 077 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49850981077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 981 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mai 2019
- Siège social
- 111 AV DE LIMOGES, 87270, COUZEIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INAA
Propriété acquisition location construction de tous biens et droits immobiliers
Finances de INAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INAA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2019) · 7 ans
Établissements de INAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87270 COUZEIXSiègeActif
850 981 077 00017 · ouvert le 16 mai 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de INAA
INPIComptes annuels de INAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent INAA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-25.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INAA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-22 · Début d'activité : 2019-05-16
- création
Date d'effet : 22 mai 2019
Questions fréquentes sur INAA
Quel est le numéro SIREN de INAA ?
Le numéro SIREN de INAA est 850 981 077. Le SIRET de son siège social est 850 981 077 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49850981077.
Qui dirige INAA ?
INAA est dirigée par FABIENNE CLAVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INAA ?
Le siège social de INAA est situé 111 av de Limoges, 87270 Couzeix.
INAA est-elle toujours en activité ?
Oui, INAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INAA.
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