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INAE

Active
Siren991 265 869SCI11120 MoussanCréée le 12 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 265 869, INAE est une SCI créée le 12 septembre 2025. Son siège social est situé 1 LOT les Romarins 2, 11120 Moussan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Bastien ANGLADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de INAE

Dénomination
INAE
SIREN
991 265 869
SIRET (siège)
991 265 869 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40991265869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 265 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2025
Siège social
1 LOT les Romarins 2, 11120, Moussan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INAE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de INAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INAE

BA

Bastien ANGLADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an

H

H.B.A

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an

Établissements de INAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11120 MoussanSiègeActif

    991 265 869 00016 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de INAE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de INAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent INAE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INAE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-12 · Début d'activité : 2025-09-11

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2025

Questions fréquentes sur INAE

Quel est le numéro SIREN de INAE ?

Le numéro SIREN de INAE est 991 265 869. Le SIRET de son siège social est 991 265 869 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40991265869.

Qui dirige INAE ?

INAE est dirigée par Bastien ANGLADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INAE ?

Le siège social de INAE est situé 1 LOT les Romarins 2, 11120 Moussan.

INAE est-elle toujours en activité ?

Oui, INAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INAE.

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