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INAEL

Active
Siren829 912 476SCI25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 30 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

INAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 912 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Bouvreuils, 25110 Baume-les-Dames. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC GAUROIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de INAEL

Dénomination
INAEL
SIREN
829 912 476
SIRET (siège)
829 912 476 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28829912476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 912 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2017
Siège social
6 RUE DES BOUVREUILS, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INAEL

acquisition de tout immeuble détention administration et plus généralement exploitation par bail pour ses associés gestion de toutes opérations finanières mobilières ou immobilières du patrimoine de la société à condition de respecter exclusivement le carractère civil

Finances de INAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INAEL

E

EURL FG CHAUFFAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2017) · 9 ans

FG

FREDERIC GAUROIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2017) · 9 ans

JP

JULIE PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2017) · 9 ans

Établissements de INAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    829 912 476 00019 · ouvert le 05 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de INAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de INAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-30 · Début d'activité : 2017-05-05

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2017

Questions fréquentes sur INAEL

Quel est le numéro SIREN de INAEL ?

Le numéro SIREN de INAEL est 829 912 476. Le SIRET de son siège social est 829 912 476 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28829912476.

Qui dirige INAEL ?

INAEL est dirigée par FREDERIC GAUROIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INAEL ?

Le siège social de INAEL est situé 6 rue des Bouvreuils, 25110 Baume-les-Dames.

INAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, INAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INAEL.

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