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INALPE

Active
Siren497 548 552Société civile74140 BALLAISONCréée le 19 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

INALPE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 548 552. Son siège social est situé 260 260 C route des Crapons 260C RTE DES CRAPONS, 74140 Ballaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par LUCIEN SECHAUD, gérant.

Fiche d'identité de INALPE

Dénomination
INALPE
SIREN
497 548 552
SIRET (siège)
497 548 552 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65497548552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 548 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
19 avril 2007
Siège social
260 260 C route des Crapons 260C RTE DES CRAPONS, 74140, BALLAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INALPE

Elevage. Activités réputées agricoles au sens de l art 1311.1 du Code rural

Finances de INALPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INALPE

LS

LUCIEN SECHAUD

Gérant

Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans

Établissements de INALPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 BALLAISONSiègeActif

    497 548 552 00015 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de INALPE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de INALPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INALPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INALPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INALPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent INALPE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INALPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INALPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2007

Questions fréquentes sur INALPE

Quel est le numéro SIREN de INALPE ?

Le numéro SIREN de INALPE est 497 548 552. Le SIRET de son siège social est 497 548 552 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65497548552.

Qui dirige INALPE ?

INALPE est dirigée par LUCIEN SECHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de INALPE ?

Le siège social de INALPE est situé 260 260 C route des Crapons 260C RTE DES CRAPONS, 74140 Ballaison.

INALPE est-elle toujours en activité ?

Oui, INALPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INALPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INALPE.

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