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INAM

Active
Siren990 977 019SCI49280 Saint-Léger-sous-CholetCréée le 09 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

INAM est une SCI immatriculée le 9 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 977 019. Son siège social est situé 25 RUE de l'Èvre, 49280 Saint-Léger-sous-Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Dominique AFONSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de INAM

Dénomination
INAM
SIREN
990 977 019
SIRET (siège)
990 977 019 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88990977019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 977 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2025
Siège social
25 RUE de l'Èvre, 49280, Saint-Léger-sous-Cholet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INAM

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de INAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INAM

DA

Dominique AFONSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an

MG

Marie GAULTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an

Établissements de INAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49280 Saint-Léger-sous-CholetSiègeActif

    990 977 019 00019 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de INAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de INAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-09 · Début d'activité : 2025-09-02

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2025

Questions fréquentes sur INAM

Quel est le numéro SIREN de INAM ?

Le numéro SIREN de INAM est 990 977 019. Le SIRET de son siège social est 990 977 019 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88990977019.

Qui dirige INAM ?

INAM est dirigée par Dominique AFONSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INAM ?

Le siège social de INAM est situé 25 RUE de l'Èvre, 49280 Saint-Léger-sous-Cholet.

INAM est-elle toujours en activité ?

Oui, INAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INAM.

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