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INAN HASAN

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Siren803 189 778Entrepreneur individuel30130 PONT-SAINT-ESPRITCréée le 10 juillet 2014

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 803 189 778, INAN HASAN est un entrepreneur individuel créé le 10 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av General de Gaulle 1er Etage les Charmilles, 30130 Pont-Saint-Esprit. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de INAN HASAN

Dénomination
INAN HASAN
SIREN
803 189 778
SIRET (siège)
803 189 778 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09803189778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 189 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
10 juillet 2014
Siège social
3 AV GENERAL DE GAULLE 1ER ETAGE LES CHARMILLES, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INAN HASAN

Restauration

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Établissements de INAN HASAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif

    803 189 778 00027 · ouvert le 14 novembre 2014 · NAF 5610A

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITFermé

    803 189 778 00019 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de INAN HASAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2015

  • Acte

Conformité de INAN HASAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INAN HASAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2026. Clôturée le 30 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2026 · publié le 09 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2026 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée uniquement sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 4 septembre 2024, désignant en qualité de liquidateur la Selarl BLEU SUD Représentée par Maître JULIA Anita 8 avenue Feucheres 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de INAN HASAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INAN HASAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée uniquement sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 4 septembre 2024, désignant en qualité de liquidateur la Selarl BLEU SUD Représentée par Maître JULIA Anita 8 avenue Feucheres 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Début d'activité : 2014-11-14

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2014

Questions fréquentes sur INAN HASAN

Quel est le numéro SIREN de INAN HASAN ?

Le numéro SIREN de INAN HASAN est 803 189 778. Le SIRET de son siège social est 803 189 778 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09803189778.

Où se situe le siège social de INAN HASAN ?

Le siège social de INAN HASAN est situé 3 av General de Gaulle 1er Etage les Charmilles, 30130 Pont-Saint-Esprit.

INAN HASAN est-elle toujours en activité ?

Oui, INAN HASAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INAN HASAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INAN HASAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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