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INARRA RAPHAEL

Active
Siren439 234 071Entrepreneur individuel64240 HASPARRENCréée le 11 septembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 439 234 071, INARRA RAPHAEL est un entrepreneur individuel créé le 11 septembre 2001. Son siège social est situé 18 rue de Navarre Maison Harria Xiloa, 64240 Hasparren. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de INARRA RAPHAEL

Dénomination
INARRA RAPHAEL
SIREN
439 234 071
SIRET (siège)
439 234 071 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02439234071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 234 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
11 septembre 2001
Siège social
18 RUE DE NAVARRE MAISON HARRIA XILOA, 64240, HASPARREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INARRA RAPHAEL

Entretien parcs et jardins

Finances de INARRA RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INARRA RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INARRA RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64240 HASPARRENSiègeActif

    439 234 071 00017 · ouvert le 11 septembre 2001 · NAF 8130Z

Documents juridiques de INARRA RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de INARRA RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INARRA RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INARRA RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INARRA RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 25 février 2013. Clôturée le 19 septembre 2016 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2013, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 octobre 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de INARRA RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INARRA RAPHAEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 19 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2013, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2001

Questions fréquentes sur INARRA RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de INARRA RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de INARRA RAPHAEL est 439 234 071. Le SIRET de son siège social est 439 234 071 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02439234071.

Où se situe le siège social de INARRA RAPHAEL ?

Le siège social de INARRA RAPHAEL est situé 18 rue de Navarre Maison Harria Xiloa, 64240 Hasparren.

INARRA RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, INARRA RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INARRA RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INARRA RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2016 pour extinction du passif.

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