INAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INAS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 246 294. Elle est domiciliée 48 rue de la Republique, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.
Fiche d'identité de INAS
INSEE- Dénomination
- INAS
- SIREN
- 384 246 294
- SIRET (siège)
- 384 246 294 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12384246294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 246 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 15 janvier 1992
- Siège social
- 48 RUE DE LA REPUBLIQUE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
384 246 294 00019 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 514S
Documents juridiques de INAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent INAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 20/05901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/01728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1992
Questions fréquentes sur INAS
Quel est le numéro SIREN de INAS ?
Le numéro SIREN de INAS est 384 246 294. Le SIRET de son siège social est 384 246 294 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12384246294.
Où se situe le siège social de INAS ?
Le siège social de INAS est situé 48 rue de la Republique, 93200 Saint-Denis.
INAS est-elle toujours en activité ?
Oui, INAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INAS.
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