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INASSIM

Active
Siren449 190 586SCI25000 BESANCONCréée le 07 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 190 586, INASSIM est une SCI créée le 7 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av de l'Ile de France, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FATIMA RACHIDI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de INASSIM

Dénomination
INASSIM
SIREN
449 190 586
SIRET (siège)
449 190 586 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46449190586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 190 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2003
Siège social
17 AV DE L'ILE DE FRANCE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INASSIM

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de INASSIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INASSIM

FR

FATIMA RACHIDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de INASSIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    449 190 586 00015 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de INASSIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de INASSIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INASSIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INASSIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INASSIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INASSIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INASSIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INASSIM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2003

Questions fréquentes sur INASSIM

Quel est le numéro SIREN de INASSIM ?

Le numéro SIREN de INASSIM est 449 190 586. Le SIRET de son siège social est 449 190 586 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46449190586.

Qui dirige INASSIM ?

INASSIM est dirigée par FATIMA RACHIDI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de INASSIM ?

Le siège social de INASSIM est situé 17 av de l'Ile de France, 25000 Besancon.

INASSIM est-elle toujours en activité ?

Oui, INASSIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INASSIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INASSIM.

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