INATTENDUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 €
INATTENDUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2001, identifiée par le SIREN 434 625 182. Son siège social est situé 44 av Joseph Sauvy, 66140 Canet-en-Roussillon. INATTENDUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTIAL MOUCHE, gérant.
Fiche d'identité de INATTENDUE
INSEE- Dénomination
- INATTENDUE
- SIREN
- 434 625 182
- SIRET (siège)
- 434 625 182 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06434625182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 625 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2001
- Siège social
- 44 AV JOSEPH SAUVY, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INATTENDUE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transforma tion aménagement administration, location de tous biens
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Finances de INATTENDUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INATTENDUE
INSEEÉtablissements de INATTENDUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif
434 625 182 00010 · ouvert le 05 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de INATTENDUE
INPIConformité de INATTENDUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INATTENDUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent INATTENDUE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000961
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000960
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000959
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L02779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-25.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-17.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-21.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-12.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-23.758
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-10.159
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-60.304
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.755
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Décision du 30 mars 2017 · N° 16-11.436
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2016 · N° 15-18.749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-14.680
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-12.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INATTENDUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INATTENDUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2001
Questions fréquentes sur INATTENDUE
Quel est le numéro SIREN de INATTENDUE ?
Le numéro SIREN de INATTENDUE est 434 625 182. Le SIRET de son siège social est 434 625 182 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06434625182.
Qui dirige INATTENDUE ?
INATTENDUE est dirigée par MARTIAL MOUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INATTENDUE ?
Le siège social de INATTENDUE est situé 44 av Joseph Sauvy, 66140 Canet-en-Roussillon.
INATTENDUE est-elle toujours en activité ?
Oui, INATTENDUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INATTENDUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INATTENDUE.
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