INAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
INAYA est une SCI immatriculée le 23 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 637 413. Son siège social est situé 4960 Rte du Monteix, 63600 Ambert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT GERMAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de INAYA
INSEE- Dénomination
- INAYA
- SIREN
- 901 637 413
- SIRET (siège)
- 901 637 413 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30901637413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 637 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2021
- Siège social
- 4960 RTE DU MONTEIX, 63600, AMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INAYA
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, généralement de toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de INAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INAYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de INAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63600 AMBERTSiègeActif
901 637 413 00013 · ouvert le 21 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de INAYA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent INAYA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04868
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/56385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/52349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/05841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 mai 2023 · N° 23/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 05 février 2019 · N° 17/17180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-23 · Début d'activité : 2021-07-21
- création
Date d'effet : 23 juillet 2021
Questions fréquentes sur INAYA
Quel est le numéro SIREN de INAYA ?
Le numéro SIREN de INAYA est 901 637 413. Le SIRET de son siège social est 901 637 413 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30901637413.
Qui dirige INAYA ?
INAYA est dirigée par LAURENT GERMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INAYA ?
Le siège social de INAYA est situé 4960 Rte du Monteix, 63600 Ambert.
INAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, INAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INAYA.
Entreprises similaires
Même activité à Ambert
