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INBAT

Active
Siren388 817 785SA69004 LYON 4EMECréée le 15 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INBAT est une SA immatriculée le 15 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 817 785. Elle est domiciliée 16 Crs d Herbouville, 69004 Lyon 4eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de INBAT

Dénomination
INBAT
SIREN
388 817 785
SIRET (siège)
388 817 785 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43388817785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 817 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
15 septembre 1992
Siège social
16 CRS D HERBOUVILLE, 69004, LYON 4EME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de INBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69004 LYON 4EMESiègeFermé

    388 817 785 00016 · ouvert le 15 septembre 1992 · NAF 741J

  • 69500 BRONFermé

    388 817 785 00024 · ouvert le 25 avril 1994 · NAF 741J

Documents juridiques de INBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de INBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent INBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1992

Questions fréquentes sur INBAT

Quel est le numéro SIREN de INBAT ?

Le numéro SIREN de INBAT est 388 817 785. Le SIRET de son siège social est 388 817 785 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43388817785.

Où se situe le siège social de INBAT ?

Le siège social de INBAT est situé 16 Crs d Herbouville, 69004 Lyon 4eme.

INBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INBAT.

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