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INBS CONSEIL

Active
Siren422 714 055SAS75004 PARISCréée le 22 avril 1999
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 714 055, INBS CONSEIL est une SAS créée le 22 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Reynie, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE Delwasse, président de sas.

Fiche d'identité de INBS CONSEIL

Dénomination
INBS CONSEIL
SIREN
422 714 055
SIRET (siège)
422 714 055 00049
N° TVA intracommunautaire
FR67422714055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 714 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
22 avril 1999
Siège social
20 RUE DE LA REYNIE, 75004, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de INBS CONSEIL

CONSEILS, SERVICES AUX ENTREPRISES

Finances de INBS CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INBS CONSEIL

SD

SERGE Delwasse

Président de SAS

Depuis la création (22 avril 1999) · 27 ans

Établissements de INBS CONSEIL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    422 714 055 00049 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 7022Z

  • 75004 PARISFermé

    422 714 055 00015 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 741G

  • 75008 PARISFermé

    422 714 055 00023 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 741G

  • 89140 VINNEUFFermé

    422 714 055 00031 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 741G

Documents juridiques de INBS CONSEIL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de INBS CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INBS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INBS CONSEIL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour INBS CONSEIL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2020. Clôturée le 23 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2025 · publié le 09 novembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2025 · publié le 12 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2020 · publié le 20 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juillet 2020,désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Pablo Castanon 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2010. Clôturée le 04 août 2020.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 31 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2010 désignant : mandataire judiciaire Selarl Mb en la personne de Me Bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INBS CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INBS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INBS CONSEIL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-08-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juillet 2020,désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Pablo Castanon 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 février 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2010 désignant : mandataire judiciaire Selarl Mb en la personne de Me Bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1999

Questions fréquentes sur INBS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de INBS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de INBS CONSEIL est 422 714 055. Le SIRET de son siège social est 422 714 055 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67422714055.

Qui dirige INBS CONSEIL ?

INBS CONSEIL est dirigée par SERGE Delwasse, président de sas.

Où se situe le siège social de INBS CONSEIL ?

Le siège social de INBS CONSEIL est situé 20 rue de la Reynie, 75004 Paris.

INBS CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, INBS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INBS CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INBS CONSEIL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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