INC BUCHERON
Active0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière
- Capital social
- 1,0 k€
INC BUCHERON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 106 611. Elle est domiciliée 1 rue des Tamaris, 41000 Saint-Sulpice-de-Pommeray. Elle exerce une activité de services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). Elle est dirigée par RAMAZAN INCEBACAK, président de sas.
Fiche d'identité de INC BUCHERON
INSEE- Dénomination
- INC BUCHERON
- SIREN
- 832 106 611
- SIRET (siège)
- 832 106 611 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13832106611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 106 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Date de création
- 20 septembre 2017
- Siège social
- 1 RUE DES TAMARIS, 41000, SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INC BUCHERON
Travaux de forestier, abattage, élagage, bûcheron
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Finances de INC BUCHERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INC BUCHERON
INSEEÉtablissements de INC BUCHERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41000 SAINT-SULPICE-DE-POMMERAYSiègeActif
832 106 611 00011 · ouvert le 20 septembre 2017 · NAF 0240Z
Documents juridiques de INC BUCHERON
INPIConformité de INC BUCHERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INC BUCHERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent INC BUCHERON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P01914
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/02892
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-22.226
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-19.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INC BUCHERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INC BUCHERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2017
Questions fréquentes sur INC BUCHERON
Quel est le numéro SIREN de INC BUCHERON ?
Le numéro SIREN de INC BUCHERON est 832 106 611. Le SIRET de son siège social est 832 106 611 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13832106611.
Qui dirige INC BUCHERON ?
INC BUCHERON est dirigée par RAMAZAN INCEBACAK, président de sas.
Où se situe le siège social de INC BUCHERON ?
Le siège social de INC BUCHERON est situé 1 rue des Tamaris, 41000 Saint-Sulpice-de-Pommeray.
INC BUCHERON est-elle toujours en activité ?
Oui, INC BUCHERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INC BUCHERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INC BUCHERON.
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