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INC CONSULT

Active
Siren103 662 748SAS77181 CourtryCréée le 13 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

INC CONSULT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 662 748. Son siège social est situé 19 ALL du Bois de l'Etang, 77181 Courtry. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par Rachid YOUCEF KHODJA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de INC CONSULT

Dénomination
INC CONSULT
SIREN
103 662 748
SIRET (siège)
103 662 748 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48103662748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 662 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
13 avril 2026
Siège social
19 ALL du Bois de l'Etang, 77181, Courtry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INC CONSULT

Conseil d'études, Ingénierie, dans le domaine des ambulances, Btp et services divers.

Finances de INC CONSULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INC CONSULT

RY

Rachid YOUCEF KHODJA

Président de SAS

Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de INC CONSULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77181 CourtrySiègeActif

    103 662 748 00013 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 7112B

Documents juridiques de INC CONSULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de INC CONSULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INC CONSULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INC CONSULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INC CONSULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent INC CONSULT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INC CONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INC CONSULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-13 · Début d'activité : 2026-02-05

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2026

Questions fréquentes sur INC CONSULT

Quel est le numéro SIREN de INC CONSULT ?

Le numéro SIREN de INC CONSULT est 103 662 748. Le SIRET de son siège social est 103 662 748 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48103662748.

Qui dirige INC CONSULT ?

INC CONSULT est dirigée par Rachid YOUCEF KHODJA, président de sas.

Où se situe le siège social de INC CONSULT ?

Le siège social de INC CONSULT est situé 19 ALL du Bois de l'Etang, 77181 Courtry.

INC CONSULT est-elle toujours en activité ?

Oui, INC CONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INC CONSULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INC CONSULT.

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