INC.ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 589 119, INC.ELEC est une SAS créée le 7 avril 2010. Son siège social est situé 10 rue de l'Eglise, 77440 Le Plessis-Placy. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par MAXIME COURTOIS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de INC.ELEC
INSEE- Dénomination
- INC.ELEC
- SIREN
- 521 589 119
- SIRET (siège)
- 521 589 119 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35521589119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 589 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 07 avril 2010
- Siège social
- 10 RUE DE L'EGLISE, 77440, LE PLESSIS-PLACY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INC.ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INC.ELEC
INSEEÉtablissements de INC.ELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77440 LE PLESSIS-PLACYSiègeFermé
521 589 119 00010 · ouvert le 06 avril 2010 · NAF 4321A
Documents juridiques de INC.ELEC
INPIComptes annuels de INC.ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INC.ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INC.ELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INC.ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent INC.ELEC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00461
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2024005366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025007718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026RG06746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00191
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026RG04387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026005345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/09135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INC.ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INC.ELEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 2010
Questions fréquentes sur INC.ELEC
Quel est le numéro SIREN de INC.ELEC ?
Le numéro SIREN de INC.ELEC est 521 589 119. Le SIRET de son siège social est 521 589 119 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35521589119.
Qui dirige INC.ELEC ?
INC.ELEC est dirigée par MAXIME COURTOIS, président de sas.
Où se situe le siège social de INC.ELEC ?
Le siège social de INC.ELEC est situé 10 rue de l'Eglise, 77440 Le Plessis-Placy.
INC.ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, INC.ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INC.ELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INC.ELEC.
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