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INCA

Active
Siren338 350 465Société civile de moyens68100 MULHOUSECréée le 22 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

INCA est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 350 465. Elle est domiciliée 1 rue du Rhone, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par FRANCOIS FISCHESSER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de INCA

Dénomination
INCA
SIREN
338 350 465
SIRET (siège)
338 350 465 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48338350465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 350 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
22 juillet 1986
Siège social
1 RUE DU RHONE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INCA

Mise en commun de tous les moyens utiles en vue de faciliter aux membres l'exercice de leur profession

Finances de INCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCA

FF

FRANCOIS FISCHESSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022

SS

SIMON SCHNECK

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022

S

SELARL Dr Nikolov

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022

Anciens dirigeants (1)

,S

, FISCHESSER SCHLIER

gérants et associés · de octobre 2011 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    338 350 465 00013 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 6619A

Documents juridiques de INCA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de INCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Gérant, Associé : FISCHESSER François, Paul, Ernest ; Gérant, Associé : SCHNECK Simon, François, Lucien ; Gérant : SELARL Dr Nikolov (SELARL)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants et associés : SCHLIER (Christian), FISCHESSER (François, Paul, Ernest), SCHNECK (Simon, François, Lucien)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants associés : SCHLIER (Christian), FISCHESSER (François, Ernest)

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1986

Questions fréquentes sur INCA

Quel est le numéro SIREN de INCA ?

Le numéro SIREN de INCA est 338 350 465. Le SIRET de son siège social est 338 350 465 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48338350465.

Qui dirige INCA ?

INCA est dirigée par FRANCOIS FISCHESSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INCA ?

Le siège social de INCA est situé 1 rue du Rhone, 68100 Mulhouse.

INCA est-elle toujours en activité ?

Oui, INCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCA.

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