INCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
INCA est une SCI immatriculée le 30 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 114 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Ravin du Crève-Cœur, 57100 Thionville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par Francine THUILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de INCA
INSEE- Dénomination
- INCA
- SIREN
- 418 114 773
- SIRET (siège)
- 418 114 773 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR83418114773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 114 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mars 1998
- Siège social
- 10 Ravin du Crève-Cœur, 57100, Thionville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de INCA
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION, PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE, LA GARANTIE DES ENGAGEMENTS PERSONNELS DES ASSOCIES A TITRE OCCASIONNEL ET GRATUIT.
Finances de INCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INCA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de INCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57100 ThionvilleSiègeActif
418 114 773 00025 · ouvert le 12 septembre 2024 · NAF 6820B
- 57100 THIONVILLEFermé
418 114 773 00017 · ouvert le 25 février 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de INCA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02225
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 24 décembre 2025 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025014461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 août 2025 · N° 24/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/02448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025002566
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-15.828
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/02225
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/06269
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/10614
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/03336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/04944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-10.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-41.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NERET Francine, Marguerite
- création
Date d'effet : 30 mars 1998
Questions fréquentes sur INCA
Quel est le numéro SIREN de INCA ?
Le numéro SIREN de INCA est 418 114 773. Le SIRET de son siège social est 418 114 773 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83418114773.
Qui dirige INCA ?
INCA est dirigée par Francine THUILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INCA ?
Le siège social de INCA est situé 10 Ravin du Crève-Cœur, 57100 Thionville.
INCA est-elle toujours en activité ?
Oui, INCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCA.
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