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INCA

Active
Siren440 430 247SCI24600 RIBERACCréée le 10 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

INCA est une SCI immatriculée le 10 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 430 247. Elle est domiciliée 7 rue Pierre Serbat, 24600 Riberac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN BARDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de INCA

Dénomination
INCA
SIREN
440 430 247
SIRET (siège)
440 430 247 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15440430247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 430 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
107 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2002
Siège social
7 RUE PIERRE SERBAT, 24600, RIBERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INCA

Propriété gestion par bail ou autrement de biens immobiliers

Finances de INCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCA

GB

GERARD BARDE

Autre

SB

SEBASTIEN BARDE

Gérant

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24600 RIBERACSiègeActif

    440 430 247 00013 · ouvert le 19 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de INCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de INCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Co-Gérant : BARDE Sébastien.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2002

Questions fréquentes sur INCA

Quel est le numéro SIREN de INCA ?

Le numéro SIREN de INCA est 440 430 247. Le SIRET de son siège social est 440 430 247 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15440430247.

Qui dirige INCA ?

INCA est dirigée par SEBASTIEN BARDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INCA ?

Le siège social de INCA est situé 7 rue Pierre Serbat, 24600 Riberac.

INCA est-elle toujours en activité ?

Oui, INCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCA.

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