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INCA

Active
Siren450 062 880SCI36330 VELLESCréée le 02 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 062 880, INCA est une SCI créée le 2 octobre 2003. Son siège social est situé 9 All des Pins les Maisons Neuves, 36330 Velles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par François BERTAUD, gérant.

Fiche d'identité de INCA

Dénomination
INCA
SIREN
450 062 880
SIRET (siège)
450 062 880 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62450062880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 062 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2003
Siège social
9 ALL DES PINS LES MAISONS NEUVES, 36330, VELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INCA

achats, ventes, locations immobilières

Finances de INCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCA

CB

Christophe BERTAUD

Associé indéfiniment responsable

PB

Pascal BERTAUD

Associé indéfiniment responsable

FB

François BERTAUD

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36330 VELLESSiègeActif

    450 062 880 00015 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de INCA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de INCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Liquidateur : BERTAUD Francois, Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant : BERTAUD Francois, Jacques

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2003

Questions fréquentes sur INCA

Quel est le numéro SIREN de INCA ?

Le numéro SIREN de INCA est 450 062 880. Le SIRET de son siège social est 450 062 880 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62450062880.

Qui dirige INCA ?

INCA est dirigée par François BERTAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INCA ?

Le siège social de INCA est situé 9 All des Pins les Maisons Neuves, 36330 Velles.

INCA est-elle toujours en activité ?

Oui, INCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCA.

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