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INCA

Active
Siren830 798 369SCI63350 LUZILLATCréée le 11 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

INCA est une SCI immatriculée le 11 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 798 369. Le siège social de l'entreprise se trouve Villard, 63350 Luzillat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE GRAZON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de INCA

Dénomination
INCA
SIREN
830 798 369
SIRET (siège)
830 798 369 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04830798369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 798 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2017
Siège social
VILLARD, 63350, LUZILLAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INCA

Acquisition construction rénovation transformation administration exploitation par bail de tous biens ou droits immobiliers

Finances de INCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCA

ND

NINA DERYCKE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2017) · 9 ans

AD

ADAM DERYCKE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2017) · 9 ans

CG

CORINNE GRAZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de INCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63350 LUZILLATSiègeActif

    830 798 369 00013 · ouvert le 12 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de INCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de INCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-11 · Début d'activité : 2017-06-12

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2017

Questions fréquentes sur INCA

Quel est le numéro SIREN de INCA ?

Le numéro SIREN de INCA est 830 798 369. Le SIRET de son siège social est 830 798 369 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04830798369.

Qui dirige INCA ?

INCA est dirigée par CORINNE GRAZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INCA ?

Le siège social de INCA est situé Villard, 63350 Luzillat.

INCA est-elle toujours en activité ?

Oui, INCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCA.

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