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INCA

Active
Siren893 715 771Société civile83310 GRIMAUDCréée le 08 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

INCA est une société civile immatriculée le 8 février 2021 sous le numéro SIREN 893 715 771. Elle est domiciliée 1147 Che de la Vicairie, 83310 Grimaud. L'entreprise déclare le code NAF 6619B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN LEONARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de INCA

Dénomination
INCA
SIREN
893 715 771
SIRET (siège)
893 715 771 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07893715771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 715 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6619B
Date de création
08 février 2021
Siège social
1147 CHE DE LA VICAIRIE, 83310, GRIMAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INCA

Toutes opérations financières d'achat, de vente, de souscription, de négociation, de partage de tous titres et valeurs, parts, actions, obligations et créances Constitution d'un patrimoine tant immobilier que mobilier.

Finances de INCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCA

SL

STEPHANIE LEONARD

Associé indéfiniment responsable

CL

CHRISTIAN LEONARD

Gérant

Depuis la création (08 février 2021) · 5 ans

Établissements de INCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    893 715 771 00018 · ouvert le 02 février 2021 · NAF 6619B

Documents juridiques de INCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de INCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant : LEONARD Christian

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-08 · Début d'activité : 2021-02-02

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2021

Questions fréquentes sur INCA

Quel est le numéro SIREN de INCA ?

Le numéro SIREN de INCA est 893 715 771. Le SIRET de son siège social est 893 715 771 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07893715771.

Qui dirige INCA ?

INCA est dirigée par CHRISTIAN LEONARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INCA ?

Le siège social de INCA est situé 1147 Che de la Vicairie, 83310 Grimaud.

INCA est-elle toujours en activité ?

Oui, INCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCA.

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