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INCA PRODUCTION

Active
Siren421 302 530SAS75009 PARIS 9Créée le 16 décembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INCA PRODUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 302 530. Son siège social est situé 20 rue Drouot, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 221G.

Fiche d'identité de INCA PRODUCTION

Dénomination
INCA PRODUCTION
SIREN
421 302 530
SIRET (siège)
421 302 530 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27421302530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 302 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
221G
Date de création
16 décembre 1998
Siège social
20 RUE DROUOT, 75009, PARIS 9
Établissements
3
Statut
Active

Finances de INCA PRODUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCA PRODUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INCA PRODUCTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    421 302 530 00017 · ouvert le 16 décembre 1998 · NAF 221G

  • 75017 PARIS 17Fermé

    421 302 530 00025 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 221G

  • 75003 PARIS 3Fermé

    421 302 530 00033 · ouvert le 19 décembre 2003 · NAF 221G

Documents juridiques de INCA PRODUCTION

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de INCA PRODUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCA PRODUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCA PRODUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INCA PRODUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INCA PRODUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCA PRODUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCA PRODUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1998

Marques déposées par INCA PRODUCTION

INCA PRODUCTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OMNISONUS

    N° 93485820 · Déposée le 01 octobre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 25, 38, 41 · expirée le 16 juillet 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INCA PRODUCTION

Quel est le numéro SIREN de INCA PRODUCTION ?

Le numéro SIREN de INCA PRODUCTION est 421 302 530. Le SIRET de son siège social est 421 302 530 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27421302530.

Où se situe le siège social de INCA PRODUCTION ?

Le siège social de INCA PRODUCTION est situé 20 rue Drouot, 75009 Paris 9.

INCA PRODUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, INCA PRODUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCA PRODUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INCA PRODUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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