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INCAELEC SPRL

Active
Siren800 656 761Société étrangère 7134 RESSAIX - HAINAULTCréée le 22 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 656 761, INCAELEC SPRL est une société étrangère créée le 22 novembre 2013. Son siège social est situé Chaussee Brunehault 85, 7134 Ressaix - Hainault. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de INCAELEC SPRL

Dénomination
INCAELEC SPRL
SIREN
800 656 761
SIRET (siège)
800 656 761 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35800656761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 656 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4321A
Date de création
22 novembre 2013
Siège social
CHAUSSEE BRUNEHAULT 85, 7134 RESSAIX - HAINAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INCAELEC SPRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCAELEC SPRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INCAELEC SPRL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 7134 RESSAIX - HAINAULTSiègeFermé

    800 656 761 00015 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 4321A

Documents juridiques de INCAELEC SPRL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de INCAELEC SPRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCAELEC SPRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCAELEC SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCAELEC SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INCAELEC SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCAELEC SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCAELEC SPRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2013

Questions fréquentes sur INCAELEC SPRL

Quel est le numéro SIREN de INCAELEC SPRL ?

Le numéro SIREN de INCAELEC SPRL est 800 656 761. Le SIRET de son siège social est 800 656 761 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35800656761.

Où se situe le siège social de INCAELEC SPRL ?

Le siège social de INCAELEC SPRL est situé Chaussee Brunehault 85, 7134 Ressaix - Hainault.

INCAELEC SPRL est-elle toujours en activité ?

Oui, INCAELEC SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCAELEC SPRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCAELEC SPRL.

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