INCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
INCAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2008, identifiée par le SIREN 478 649 833. Son siège social est situé 4 RUE 4 RUE de la Paix, 62360 Condette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL PARENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de INCAS
INSEE- Dénomination
- INCAS
- SIREN
- 478 649 833
- SIRET (siège)
- 478 649 833 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR20478649833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 649 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2008
- Siège social
- 4 RUE 4 RUE de la Paix, 62360, Condette
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de INCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INCAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de INCAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62360 CondetteSiègeFermé
478 649 833 00025 · ouvert le 26 avril 2008 · NAF 6820B
- 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé
478 649 833 00017 · ouvert le 04 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de INCAS
INPIComptes annuels de INCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024002226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/01981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/06781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 juin 2011 · N° 09/18600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2000 · N° 99-10.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1991 · N° 90-43.862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 1991 · N° 90-43.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INCAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2008
Questions fréquentes sur INCAS
Quel est le numéro SIREN de INCAS ?
Le numéro SIREN de INCAS est 478 649 833. Le SIRET de son siège social est 478 649 833 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20478649833.
Qui dirige INCAS ?
INCAS est dirigée par EMMANUEL PARENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INCAS ?
Le siège social de INCAS est situé 4 RUE 4 RUE de la Paix, 62360 Condette.
INCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, INCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCAS.
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