INCAS SARL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 381 716 786, INCAS SARL est une SARL créée le 18 avril 1991. Elle est domiciliée 1 rue Mermoz, 64800 Benejacq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513T.
Fiche d'identité de INCAS SARL
INSEE- Dénomination
- INCAS SARL
- SIREN
- 381 716 786
- SIRET (siège)
- 381 716 786 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89381716786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 716 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513T
- Date de création
- 18 avril 1991
- Siège social
- 1 RUE MERMOZ, 64800, BENEJACQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de INCAS SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INCAS SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INCAS SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64800 BENEJACQSiègeFermé
381 716 786 00011 · ouvert le 18 avril 1991 · NAF 513T
Documents juridiques de INCAS SARL
INPIConformité de INCAS SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCAS SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCAS SARL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024002226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/01981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/06781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 juin 2011 · N° 09/18600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2000 · N° 99-10.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1991 · N° 90-43.862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 1991 · N° 90-43.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INCAS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INCAS SARL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 18 avril 1991
Questions fréquentes sur INCAS SARL
Quel est le numéro SIREN de INCAS SARL ?
Le numéro SIREN de INCAS SARL est 381 716 786. Le SIRET de son siège social est 381 716 786 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89381716786.
Où se situe le siège social de INCAS SARL ?
Le siège social de INCAS SARL est situé 1 rue Mermoz, 64800 Benejacq.
INCAS SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, INCAS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INCAS SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCAS SARL.
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