INCASE APS.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INCASE APS. est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2010, identifiée par le SIREN 521 479 741. Elle est domiciliée Ballerup Borupvang 2 B, 1 Tv, Ballerup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559B.
Fiche d'identité de INCASE APS.
INSEE- Dénomination
- INCASE APS.
- SIREN
- 521 479 741
- SIRET (siège)
- 521 479 741 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52521479741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 479 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8559B
- Date de création
- 01 mars 2010
- Siège social
- BALLERUP BORUPVANG 2 B, 1 TV, BALLERUP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de INCASE APS.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INCASE APS.
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Responsable en France et à l'étranger · de mars 2010 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INCASE APS.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- BALLERUPSiègeFermé
521 479 741 00014 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 7010Z
- 75008 PARISFermé
521 479 741 00022 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 8559B
Documents juridiques de INCASE APS.
INPIComptes annuels de INCASE APS.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCASE APS.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INCASE APS.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCASE APS.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INCASE APS. n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INCASE APS. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INCASE APS.
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 2010
Questions fréquentes sur INCASE APS.
Quel est le numéro SIREN de INCASE APS. ?
Le numéro SIREN de INCASE APS. est 521 479 741. Le SIRET de son siège social est 521 479 741 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52521479741.
Où se situe le siège social de INCASE APS. ?
Le siège social de INCASE APS. est situé Ballerup Borupvang 2 B, 1 Tv, Ballerup.
INCASE APS. est-elle toujours en activité ?
Oui, INCASE APS. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INCASE APS. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCASE APS..
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