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INCASOL SLL

Active
Siren491 501 870Société étrangère 17520 PUIGCERDACréée le 01 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INCASOL SLL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2006, identifiée par le SIREN 491 501 870. Son siège social est situé C. Pau Casals 3, 17520 Puigcerda. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale.

Fiche d'identité de INCASOL SLL

Dénomination
INCASOL SLL
SIREN
491 501 870
SIRET (siège)
491 501 870 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86491501870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 501 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399D
Date de création
01 février 2006
Siège social
C. PAU CASALS 3, 17520 PUIGCERDA
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de INCASOL SLL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INCASOL SLL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INCASOL SLL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17520 PUIGCERDASiègeFermé

    491 501 870 00019 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4399D

Documents juridiques de INCASOL SLL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de INCASOL SLL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCASOL SLL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCASOL SLL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCASOL SLL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INCASOL SLL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCASOL SLL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCASOL SLL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur INCASOL SLL

Quel est le numéro SIREN de INCASOL SLL ?

Le numéro SIREN de INCASOL SLL est 491 501 870. Le SIRET de son siège social est 491 501 870 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86491501870.

Où se situe le siège social de INCASOL SLL ?

Le siège social de INCASOL SLL est situé C. Pau Casals 3, 17520 Puigcerda.

INCASOL SLL est-elle toujours en activité ?

Oui, INCASOL SLL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCASOL SLL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCASOL SLL.

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