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INCATICA

Fermée
Siren434 850 095SARL64990 VILLEFRANQUERadiée le 26 janvier 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 850 095, INCATICA est une SARL créée le 8 mars 2001. Elle est domiciliée Che Hargin Karrika Xumenia, 64990 Villefranque. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par FRANCIS HERNANDEZ, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 janvier 2022.

Fiche d'identité de INCATICA

Dénomination
INCATICA
SIREN
434 850 095
SIRET (siège)
434 850 095 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13434850095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 850 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
08 mars 2001
Date de radiation
26 janvier 2022
Siège social
CHE HARGIN KARRIKA XUMENIA, 64990, VILLEFRANQUE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de INCATICA

Bureau d'études techniques en climatisation et chauffage

Finances de INCATICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCATICA

FH

FRANCIS HERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (08 mars 2001) · 25 ans

Établissements de INCATICA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64990 VILLEFRANQUESiègeFermé

    434 850 095 00010 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 7112B

  • 64000 PAUFermé

    434 850 095 00028 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 7112B

Documents juridiques de INCATICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de INCATICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCATICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCATICA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INCATICA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2018. Clôturée le 24 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2022 · publié le 06 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 16 juillet 2018 · publié le 22 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mai 2018 · publié le 08 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2018 · publié le 30 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juillet 2017 · publié le 25 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de INCATICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCATICA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2018-07-16 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2001

Questions fréquentes sur INCATICA

Quel est le numéro SIREN de INCATICA ?

Le numéro SIREN de INCATICA est 434 850 095. Le SIRET de son siège social est 434 850 095 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13434850095.

Qui dirige INCATICA ?

INCATICA est dirigée par FRANCIS HERNANDEZ, gérant.

Où se situe le siège social de INCATICA ?

Le siège social de INCATICA est situé Che Hargin Karrika Xumenia, 64990 Villefranque.

INCATICA est-elle toujours en activité ?

Non, INCATICA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 janvier 2022.

INCATICA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INCATICA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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