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INCAYA

Active
Siren819 989 971SARL14000 CAENCréée le 29 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INCAYA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 989 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Vaucelles, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. Elle est dirigée par Thomas MAZIERE, gérant.

Fiche d'identité de INCAYA

Dénomination
INCAYA
SIREN
819 989 971
SIRET (siège)
819 989 971 00042
N° TVA intracommunautaire
FR67819989971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 989 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
29 avril 2016
Siège social
15 RUE DE VAUCELLES, 14000, CAEN
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de INCAYA

incaya.frscop-incayacontact@incaya.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de INCAYA

Conseil et développement en système d'information et informatique décisionnelle

Finances de INCAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCAYA

TM

Thomas MAZIERE

Gérant

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2026

Anciens dirigeants (2)

AJ

Alexis JANVIER

Gérant · de avril 2025 à juillet 2026

TB

Thomas Roger Robert Berriot,

Gérant · de avril 2016 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INCAYA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    819 989 971 00042 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 6202A

  • 14000 CAENFermé

    819 989 971 00034 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6202A

  • 77100 MEAUXFermé

    819 989 971 00026 · ouvert le 08 mars 2017 · NAF 6202A

  • 77100 MEAUXFermé

    819 989 971 00018 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 6202A

Documents juridiques de INCAYA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de INCAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INCAYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCAYA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : MAZIERE Thomas, Michel

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : JANVIER Alexis

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant partant : Maziere, Thomas Michel

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-29 · Début d'activité : 2016-05-02

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2016

Accords collectifs de INCAYA

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de INCAYA a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

  • La semaine de travail de quatre jours

    Signé le 05 janvier 2026 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · jusqu'au 31 décembre 2026 · dépôt n° T01426062942

    Accord
    • Système de rémunération (autres qu'évolution)
    • Heures supplémentaires (contingent, majoration)
    • Travail à temps partiel
    • Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
    • Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Marchés publics de INCAYA

5 marchés publics ont été notifiés à INCAYA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2026.

  • Système d’acquisition dynamique relatif aux prestations de conseils et de services - Prestations de gestion de projets techniques

    FRANCE TELEVISIONS · notifié le 18 février 2026 · Appel d'offres restreint · 81 mois · 468 offres reçues

    0,2 €Services

  • Système d’acquisition dynamique relatif aux prestations de conseils et de services - Prestations de développement web, intégration et expertise technique

    FRANCE TELEVISIONS · notifié le 18 février 2026 · Appel d'offres restreint · 81 mois

    0,2 €Services

  • Specific contract 21223012 - Dynamic Purchasing contract "Provision of advice and service" category 1 - Press Front/ Strapi

    ARTE G.E.I.E. ASSOCIATION RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE · notifié le 08 septembre 2022 · 40 mois · 7 offres reçues

    250 k€Services

  • La présente consultation a pour objet la mise en place d’un Système d’Acquisition Dynamique (SAD) afin de conclure des marchés spécifiques relatifs à des prestations de conseils et de services -…

    FRANCE TELEVISIONS · notifié le 01 juillet 2022 · Appel d'offres restreint · 4 ans · 818 offres reçues

    Montant non publiéServices

  • La présente consultation a pour objet la mise en place d’un Système d’Acquisition Dynamique (SAD) afin de conclure des marchés spécifiques relatifs à des prestations de conseils et de services -…

    FRANCE TELEVISIONS · notifié le 17 mai 2022 · Appel d'offres restreint · 4 ans · 819 offres reçues

    Montant non publiéServices

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur INCAYA

Quel est le numéro SIREN de INCAYA ?

Le numéro SIREN de INCAYA est 819 989 971. Le SIRET de son siège social est 819 989 971 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67819989971.

Qui dirige INCAYA ?

INCAYA est dirigée par Thomas MAZIERE, gérant.

Où se situe le siège social de INCAYA ?

Le siège social de INCAYA est situé 15 rue de Vaucelles, 14000 Caen.

INCAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, INCAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCAYA.

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