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INCCA

Active
Siren414 276 022SARL84130 LE PONTETCréée le 01 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INCCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 276 022. Elle est domiciliée Lot Industriel St Tronquet Vaucluse Village, 84130 Le Pontet. Son activité principale relève du code NAF 4651Z.

Fiche d'identité de INCCA

Dénomination
INCCA
SIREN
414 276 022
SIRET (siège)
414 276 022 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58414276022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 276 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
LOT INDUSTRIEL ST TRONQUET VAUCLUSE VILLAGE, 84130, LE PONTET
Établissements
5
Statut
Active

Finances de INCCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INCCA

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeFermé

    414 276 022 00012 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 524Z

  • 84000 AVIGNONFermé

    414 276 022 00020 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 524Z

  • 13770 VENELLESFermé

    414 276 022 00038 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 518G

  • 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADEFermé

    414 276 022 00046 · ouvert le 06 juin 2005 · NAF 518G

  • 13007 MARSEILLE 7Fermé

    414 276 022 00053 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 4651Z

Documents juridiques de INCCA

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de INCCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INCCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2008. Clôturée le 05 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 août 2010 · publié le 31 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de MARSEILLE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales NOUVELLES PUBLICATIONS le 20 août 2010.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 août 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INCCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCCA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2 août 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de MARSEILLE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales NOUVELLES PUBLICATIONS le 20 août 2010.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur INCCA

Quel est le numéro SIREN de INCCA ?

Le numéro SIREN de INCCA est 414 276 022. Le SIRET de son siège social est 414 276 022 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58414276022.

Où se situe le siège social de INCCA ?

Le siège social de INCCA est situé Lot Industriel St Tronquet Vaucluse Village, 84130 Le Pontet.

INCCA est-elle toujours en activité ?

Oui, INCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INCCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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