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INCD

Active
Siren420 819 336SARL97133 SAINT BARTHELEMYCréée le 18 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 819 336, INCD est une SARL créée le 18 septembre 1998. Elle est domiciliée rue Chanzy, 97133 Saint Barthelemy. Son activité principale relève du code NAF 748K. Elle est dirigée par PASCAL SANCHEZ, gérant.

Fiche d'identité de INCD

Dénomination
INCD
SIREN
420 819 336
SIRET (siège)
420 819 336 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13420819336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 819 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
18 septembre 1998
Siège social
RUE CHANZY, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INCD

LA PUBLICITE LA COMMUNICATION SOUS TOUTES SES FORMES LA VENTE DE MATERIEL INFORMATIQUE

Finances de INCD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCD

PS

PASCAL SANCHEZ

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de INCD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeFermé

    420 819 336 00017 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 748K

Documents juridiques de INCD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de INCD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1998

Questions fréquentes sur INCD

Quel est le numéro SIREN de INCD ?

Le numéro SIREN de INCD est 420 819 336. Le SIRET de son siège social est 420 819 336 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13420819336.

Qui dirige INCD ?

INCD est dirigée par PASCAL SANCHEZ, gérant.

Où se situe le siège social de INCD ?

Le siège social de INCD est situé rue Chanzy, 97133 Saint Barthelemy.

INCD est-elle toujours en activité ?

Oui, INCD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCD.

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