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INCE

Active
Siren450 884 010SARL13001 MARSEILLE 1Créée le 06 novembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 884 010, INCE est une SARL créée le 6 novembre 2003. Son siège social est situé 2 rue Chateauredon, 13001 Marseille 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de INCE

Dénomination
INCE
SIREN
450 884 010
SIRET (siège)
450 884 010 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40450884010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 884 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 novembre 2003
Siège social
2 RUE CHATEAUREDON, 13001, MARSEILLE 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé

    450 884 010 00015 · ouvert le 06 novembre 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de INCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de INCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2009 · publié le 30 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 février 2009 · publié le 03 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur EMIN INCE pour une durée de 15 ans.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 février 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur EMIN INCE pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2003

Questions fréquentes sur INCE

Quel est le numéro SIREN de INCE ?

Le numéro SIREN de INCE est 450 884 010. Le SIRET de son siège social est 450 884 010 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40450884010.

Où se situe le siège social de INCE ?

Le siège social de INCE est situé 2 rue Chateauredon, 13001 Marseille 1.

INCE est-elle toujours en activité ?

Oui, INCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INCE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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