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INCE

Active
Siren511 689 846SARL74190 PASSYCréée le 21 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 689 846, INCE est une SARL créée le 21 avril 2009. Son siège social est situé 56 rue Paul Corbin, 74190 Passy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de INCE

Dénomination
INCE
SIREN
511 689 846
SIRET (siège)
511 689 846 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27511689846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 689 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 avril 2009
Siège social
56 RUE PAUL CORBIN, 74190, PASSY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74190 PASSYSiègeFermé

    511 689 846 00018 · ouvert le 19 mars 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de INCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de INCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2012. Clôturée le 04 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 13 septembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2011 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2011 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-19

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2009

Questions fréquentes sur INCE

Quel est le numéro SIREN de INCE ?

Le numéro SIREN de INCE est 511 689 846. Le SIRET de son siège social est 511 689 846 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27511689846.

Où se situe le siège social de INCE ?

Le siège social de INCE est situé 56 rue Paul Corbin, 74190 Passy.

INCE est-elle toujours en activité ?

Oui, INCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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