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INCE

Active
Siren808 339 022SCI95200 SARCELLESCréée le 11 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

INCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 339 022. Elle est domiciliée 12 rue de l’Argonne, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BASRI INCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de INCE

Dénomination
INCE
SIREN
808 339 022
SIRET (siège)
808 339 022 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06808339022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 339 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2014
Siège social
12 RUE DE L’ARGONNE, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INCE

ACQUISITION REVENTE LOCATION GESTION ET ADMINISTRATION CIVILES DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LUI APPARTENANT

Finances de INCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCE

FI

FATIH INCE

Autre

Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans

BI

BASRI INCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de INCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    808 339 022 00010 · ouvert le 30 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de INCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de INCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-30

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2014

Questions fréquentes sur INCE

Quel est le numéro SIREN de INCE ?

Le numéro SIREN de INCE est 808 339 022. Le SIRET de son siège social est 808 339 022 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06808339022.

Qui dirige INCE ?

INCE est dirigée par BASRI INCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INCE ?

Le siège social de INCE est situé 12 rue de l’Argonne, 95200 Sarcelles.

INCE est-elle toujours en activité ?

Oui, INCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCE.

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