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INCE

Active
Siren938 293 214SAS67460 SouffelweyersheimCréée le 10 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 293 214, INCE est une SAS créée le 10 février 2025. Elle est domiciliée 8 RUE Lamartine, 67460 Souffelweyersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par ANAELLE FELTZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de INCE

Dénomination
INCE
SIREN
938 293 214
SIRET (siège)
938 293 214 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85938293214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 293 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
10 février 2025
Siège social
8 RUE Lamartine, 67460, Souffelweyersheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INCE

L'INSTALLATION DE POMPES A CHALEUR ET DE CLIMATISATION

Finances de INCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCE

AF

ANAELLE FELTZ

Président de SAS

Depuis la création (10 février 2025) · 1 an

Établissements de INCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67460 SouffelweyersheimSiègeActif

    938 293 214 00012 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 4322B

Documents juridiques de INCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de INCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2025

Questions fréquentes sur INCE

Quel est le numéro SIREN de INCE ?

Le numéro SIREN de INCE est 938 293 214. Le SIRET de son siège social est 938 293 214 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85938293214.

Qui dirige INCE ?

INCE est dirigée par ANAELLE FELTZ, président de sas.

Où se situe le siège social de INCE ?

Le siège social de INCE est situé 8 RUE Lamartine, 67460 Souffelweyersheim.

INCE est-elle toujours en activité ?

Oui, INCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCE.

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