INCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
INCE est une SAS immatriculée le 11 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 256 023. Elle est domiciliée 18 Crs Belsunce, 13001 Marseille 1er Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. BURHAN KIRAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de INCE
INSEE- Dénomination
- INCE
- SIREN
- 985 256 023
- SIRET (siège)
- 985 256 023 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86985256023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 256 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 11 mars 2024
- Siège social
- 18 CRS BELSUNCE, 13001, Marseille 1er Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INCE
Restauration rapide, Snack, Plats à emporter et à consommer sur place, traiteur, activité non sédentaire
Finances de INCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INCE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2025
Anciens dirigeants (1)
Président · de mars 2024 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 Marseille 1er ArrondissementSiègeActif
985 256 023 00013 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de INCE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00718
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024F01096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02327
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/11619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/06580
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/06605
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/06575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 05 décembre 2022 · N° 22/01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/02961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16/00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 mars 2018 · N° 15/08631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/03659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/20040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 28 février 2017 · N° 14/16327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15/00841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Président : KIRAN Burhan
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-11 · Début d'activité : 2024-03-04
- création
Date d'effet : 11 mars 2024
Questions fréquentes sur INCE
Quel est le numéro SIREN de INCE ?
Le numéro SIREN de INCE est 985 256 023. Le SIRET de son siège social est 985 256 023 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86985256023.
Qui dirige INCE ?
INCE est dirigée par BURHAN KIRAN, président de sas.
Où se situe le siège social de INCE ?
Le siège social de INCE est situé 18 Crs Belsunce, 13001 Marseille 1er Arrondissement.
INCE est-elle toujours en activité ?
Oui, INCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCE.
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