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INCE SULEYMAN

Active
Siren481 433 696Entrepreneur individuel42450 SURY-LE-COMTALCréée le 19 novembre 2015

4331Z · Travaux de plâtrerie

INCE SULEYMAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2015, identifié par le SIREN 481 433 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Les Chartonnes Lotissement, 42450 Sury-le-Comtal. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de INCE SULEYMAN

Dénomination
INCE SULEYMAN
SIREN
481 433 696
SIRET (siège)
481 433 696 00020
N° TVA intracommunautaire
FR06481433696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 433 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
19 novembre 2015
Siège social
43 LES CHARTONNES LOTISSEMENT, 42450, SURY-LE-COMTAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INCE SULEYMAN

TRAVAUX DE PLATRERIE

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Établissements de INCE SULEYMAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42450 SURY-LE-COMTALSiègeActif

    481 433 696 00020 · ouvert le 27 mai 2015 · NAF 4331Z

  • 42450 SURY-LE-COMTALFermé

    481 433 696 00012 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 4334Z

Conformité de INCE SULEYMAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INCE SULEYMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2014. Clôturée le 11 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2014 · publié le 28 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de INCE SULEYMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INCE SULEYMAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 10 septembre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2015

Questions fréquentes sur INCE SULEYMAN

Quel est le numéro SIREN de INCE SULEYMAN ?

Le numéro SIREN de INCE SULEYMAN est 481 433 696. Le SIRET de son siège social est 481 433 696 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06481433696.

Où se situe le siège social de INCE SULEYMAN ?

Le siège social de INCE SULEYMAN est situé 43 Les Chartonnes Lotissement, 42450 Sury-le-Comtal.

INCE SULEYMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, INCE SULEYMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCE SULEYMAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INCE SULEYMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2015 pour insuffisance d'actif.