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INCESU OMER

Active
Siren402 447 775Entrepreneur individuel13700 MARIGNANECréée le 02 octobre 1995
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

INCESU OMER est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1995, identifié par le SIREN 402 447 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Antoine Saint-Exupery, 13700 Marignane. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de INCESU OMER

Dénomination
INCESU OMER
SIREN
402 447 775
SIRET (siège)
402 447 775 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51402447775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 447 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
452V
Date de création
02 octobre 1995
Siège social
7 RUE ANTOINE SAINT-EXUPERY, 13700, MARIGNANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INCESU OMER

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Établissements de INCESU OMER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeFermé

    402 447 775 00014 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 452V

Conformité de INCESU OMER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INCESU OMER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier d'Aix a été faite le 24 Mai 2014 .

Aucune mention de INCESU OMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INCESU OMER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 13 mai 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier d'Aix a été faite le 24 Mai 2014 .

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1995

Questions fréquentes sur INCESU OMER

Quel est le numéro SIREN de INCESU OMER ?

Le numéro SIREN de INCESU OMER est 402 447 775. Le SIRET de son siège social est 402 447 775 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51402447775.

Où se situe le siège social de INCESU OMER ?

Le siège social de INCESU OMER est situé 7 rue Antoine Saint-Exupery, 13700 Marignane.

INCESU OMER est-elle toujours en activité ?

Oui, INCESU OMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCESU OMER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INCESU OMER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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