INCHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
INCHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 364 977. Elle est domiciliée 5 RUE de Zurich Appartement 53 - 2ème étage, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANISSA RAHMOUNI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de INCHA
INSEE- Dénomination
- INCHA
- SIREN
- 819 364 977
- SIRET (siège)
- 819 364 977 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR95819364977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 364 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2016
- Siège social
- 5 RUE de Zurich Appartement 53 - 2ème étage, 31200, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de INCHA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de INCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INCHA
INSEEÉtablissements de INCHA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 ToulouseSiègeActif
819 364 977 00028 · ouvert le 06 août 2025 · NAF 6820B
- 47000 AGENFermé
819 364 977 00010 · ouvert le 04 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de INCHA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INCHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INCHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne INCHA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INCHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculée le 2016-03-30 · Début d'activité : 2016-03-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-30 · Début d'activité : 2016-03-04
- création
Date d'effet : 30 mars 2016
Questions fréquentes sur INCHA
Quel est le numéro SIREN de INCHA ?
Le numéro SIREN de INCHA est 819 364 977. Le SIRET de son siège social est 819 364 977 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95819364977.
Qui dirige INCHA ?
INCHA est dirigée par ANISSA RAHMOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INCHA ?
Le siège social de INCHA est situé 5 RUE de Zurich Appartement 53 - 2ème étage, 31200 Toulouse.
INCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, INCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INCHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCHA.
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