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INCI

Active
Siren411 103 815SARL93700 DRANCYCréée le 25 février 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2007Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INCI est une SARL immatriculée le 25 février 1997 sous le numéro SIREN 411 103 815. Elle est domiciliée 6 Pl Joffre, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de INCI

Dénomination
INCI
SIREN
411 103 815
SIRET (siège)
411 103 815 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10411103815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 103 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
25 février 1997
Siège social
6 PL JOFFRE, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INCI

Restauration de type rapide

Finances de INCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    411 103 815 00014 · ouvert le 25 février 1997 · NAF 5610C

Documents juridiques de INCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de INCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2007 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1997

Questions fréquentes sur INCI

Quel est le numéro SIREN de INCI ?

Le numéro SIREN de INCI est 411 103 815. Le SIRET de son siège social est 411 103 815 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10411103815.

Où se situe le siège social de INCI ?

Le siège social de INCI est situé 6 Pl Joffre, 93700 Drancy.

INCI est-elle toujours en activité ?

Oui, INCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

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