INCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 398 863, INCI est une SCI créée le 15 novembre 2022. Elle est domiciliée 1 Clos de Lanneray, 41500 Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MUAMMER INCI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de INCI
INSEE- Dénomination
- INCI
- SIREN
- 921 398 863
- SIRET (siège)
- 921 398 863 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17921398863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 398 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2022
- Siège social
- 1 CLOS DE LANNERAY, 41500, MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INCI
Acquisition, administration et gestion par bail, location ou toute forme de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de INCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INCI
INSEEÉtablissements de INCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41500 MERSiègeActif
921 398 863 00016 · ouvert le 14 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de INCI
INPIComptes annuels de INCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 05 juin 2024 · N° 20/02248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2022
Questions fréquentes sur INCI
Quel est le numéro SIREN de INCI ?
Le numéro SIREN de INCI est 921 398 863. Le SIRET de son siège social est 921 398 863 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17921398863.
Qui dirige INCI ?
INCI est dirigée par MUAMMER INCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INCI ?
Le siège social de INCI est situé 1 Clos de Lanneray, 41500 Mer.
INCI est-elle toujours en activité ?
Oui, INCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCI.
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