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INCIDENCE

Active
Siren478 267 677SCI69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 27 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

INCIDENCE est une SCI immatriculée le 27 août 2004 sous le numéro SIREN 478 267 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Carnot, 69250 Neuville-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE DELOCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de INCIDENCE

Dénomination
INCIDENCE
SIREN
478 267 677
SIRET (siège)
478 267 677 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92478267677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 267 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2004
Siège social
4 AV CARNOT, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INCIDENCE

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rapportant, l'emprunt des fonds nécessaires et la mise en place de toute sûretés nécessaires.

Finances de INCIDENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCIDENCE

MD

MARIE DELOCHE

Gérant

Depuis la création (27 août 2004) · 22 ans

DL

DOMINIQUE LEGRAIN

Autre

Depuis la création (27 août 2004) · 22 ans

Établissements de INCIDENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeActif

    478 267 677 00019 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de INCIDENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de INCIDENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCIDENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCIDENCE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCIDENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2004

Questions fréquentes sur INCIDENCE

Quel est le numéro SIREN de INCIDENCE ?

Le numéro SIREN de INCIDENCE est 478 267 677. Le SIRET de son siège social est 478 267 677 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92478267677.

Qui dirige INCIDENCE ?

INCIDENCE est dirigée par MARIE DELOCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INCIDENCE ?

Le siège social de INCIDENCE est situé 4 av Carnot, 69250 Neuville-sur-Saone.

INCIDENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, INCIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCIDENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCIDENCE.

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