CheckersProcédures

INCIDENCES

Fermée
Siren452 462 732SARL44000 NantesRadiée le 09 août 2011
Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,2 k€
Effectif
Non publié

INCIDENCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2006, identifiée par le SIREN 452 462 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE 15 rue Crébillon, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par BRIGITTE CHAPELET en qualité de gérant. La radiation de INCIDENCES date du 9 août 2011 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de INCIDENCES

Dénomination
INCIDENCES
SIREN
452 462 732
SIRET (siège)
452 462 732 00028
N° TVA intracommunautaire
FR84452462732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 462 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
16 200 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
13 décembre 2006
Date de radiation
09 août 2011
Siège social
15 RUE 15 rue Crébillon , 44000, Nantes
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de INCIDENCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCIDENCES

BC

BRIGITTE CHAPELET

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INCIDENCES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44000 NantesSiègeFermé

    452 462 732 00028 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6831Z

  • 44220 COUERONFermé

    452 462 732 00010 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 703A

Documents juridiques de INCIDENCES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de INCIDENCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCIDENCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCIDENCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INCIDENCES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 avril 2009. Plan arrêté le 17 novembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 1er janvier 2018 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2009 · publié le 05 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant Mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de INCIDENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCIDENCES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : CHAPELET Brigitte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : CHAPELET Brigitte

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 1er janvier 2018 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant Mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : CHAPELET Brigitte.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. radiation

    Date d'effet : 09 août 2011

Questions fréquentes sur INCIDENCES

Quel est le numéro SIREN de INCIDENCES ?

Le numéro SIREN de INCIDENCES est 452 462 732. Le SIRET de son siège social est 452 462 732 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84452462732.

Qui dirige INCIDENCES ?

INCIDENCES est dirigée par BRIGITTE CHAPELET, gérant.

Où se situe le siège social de INCIDENCES ?

Le siège social de INCIDENCES est situé 15 RUE 15 rue Crébillon, 44000 Nantes.

INCIDENCES est-elle toujours en activité ?

Non, INCIDENCES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 août 2011.

INCIDENCES est-elle en procédure collective ?

INCIDENCES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 avril 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 17 novembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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