INCITATIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INCITATIF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1990, identifiée par le SIREN 377 645 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 290 rue Joliot Curie les Vignes zi Toulon Est, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 744A.
Fiche d'identité de INCITATIF
INSEE- Dénomination
- INCITATIF
- SIREN
- 377 645 650
- SIRET (siège)
- 377 645 650 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48377645650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 645 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744A
- Date de création
- 14 mars 1990
- Siège social
- 290 RUE JOLIOT CURIE LES VIGNES ZI TOULON EST, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INCITATIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INCITATIF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INCITATIF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeFermé
377 645 650 00013 · ouvert le 14 mars 1990 · NAF 744A
Documents juridiques de INCITATIF
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INCITATIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCITATIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INCITATIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCITATIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCITATIF. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 février 2026 · N° 23/06856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/05051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/04957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/03763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-11.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-21.903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/01642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/04531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 juin 2010 · N° 08/04309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INCITATIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INCITATIF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 1990
Questions fréquentes sur INCITATIF
Quel est le numéro SIREN de INCITATIF ?
Le numéro SIREN de INCITATIF est 377 645 650. Le SIRET de son siège social est 377 645 650 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48377645650.
Où se situe le siège social de INCITATIF ?
Le siège social de INCITATIF est situé 290 rue Joliot Curie les Vignes zi Toulon Est, 83130 La Garde.
INCITATIF est-elle toujours en activité ?
Oui, INCITATIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INCITATIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCITATIF.
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