INCITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
INCITE est une SAS immatriculée le 28 août 2018 sous le numéro SIREN 841 932 015. Son siège social est situé 3 Che des Amandiers, 63730 Les Martres-de-Veyre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. CORINNE GUERARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de INCITE
INSEE- Dénomination
- INCITE
- SIREN
- 841 932 015
- SIRET (siège)
- 841 932 015 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59841932015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 932 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 28 août 2018
- Siège social
- 3 CHE DES AMANDIERS, 63730, LES MARTRES-DE-VEYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INCITE
Le conseil et l'audit en développement immobilier, l'étude géographique d'implantations immobilières et l'accompagnement juridique et administratif des programmes immobiliers, pour tout type de programmes. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci dessus; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités; La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opération contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de INCITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INCITE
INSEEÉtablissements de INCITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63730 LES MARTRES-DE-VEYRESiègeActif
841 932 015 00016 · ouvert le 13 août 2018 · NAF 7022Z
Documents juridiques de INCITE
INPIComptes annuels de INCITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INCITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCITE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00920
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01216
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 février 2026 · N° 25/02072
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00811
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01207
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00476
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01058
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/02481
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00837
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Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00066
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00260
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01787
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/01805
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00001
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02005
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00182
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01606
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01228
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/02043
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00879
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Décision du 01 août 2024 · N° 23/08772
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Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
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Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/01358
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00607
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Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00679
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00020
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00021
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01866
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INCITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INCITE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 28 août 2018
Questions fréquentes sur INCITE
Quel est le numéro SIREN de INCITE ?
Le numéro SIREN de INCITE est 841 932 015. Le SIRET de son siège social est 841 932 015 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59841932015.
Qui dirige INCITE ?
INCITE est dirigée par CORINNE GUERARD, président de sas.
Où se situe le siège social de INCITE ?
Le siège social de INCITE est situé 3 Che des Amandiers, 63730 Les Martres-de-Veyre.
INCITE est-elle toujours en activité ?
Oui, INCITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INCITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCITE.
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