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INCL

Active
Siren828 042 713Société civile42140 CHEVRIERESCréée le 02 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 042 713, INCL est une société civile créée le 2 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Cornevent, 42140 Chevrieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NATHALIE DESAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de INCL

Dénomination
INCL
SIREN
828 042 713
SIRET (siège)
828 042 713 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55828042713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 042 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mars 2017
Siège social
CORNEVENT, 42140, CHEVRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INCL

L'acquisition, la vente, la rénovation, l'administration et la gestion de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de INCL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCL

ND

NATHALIE DESAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

TL

THIERRY LOPEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

Établissements de INCL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42140 CHEVRIERESSiègeActif

    828 042 713 00010 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de INCL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de INCL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2017

Questions fréquentes sur INCL

Quel est le numéro SIREN de INCL ?

Le numéro SIREN de INCL est 828 042 713. Le SIRET de son siège social est 828 042 713 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55828042713.

Qui dirige INCL ?

INCL est dirigée par NATHALIE DESAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INCL ?

Le siège social de INCL est situé Cornevent, 42140 Chevrieres.

INCL est-elle toujours en activité ?

Oui, INCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCL.

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