INCLINAISONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INCLINAISONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1989, identifiée par le SIREN 350 586 582. Elle est domiciliée 3 rue de Chateauneuf, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6421.
Fiche d'identité de INCLINAISONS
INSEE- Dénomination
- INCLINAISONS
- SIREN
- 350 586 582
- SIRET (siège)
- 350 586 582 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10350586582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 586 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6421
- Date de création
- 01 mai 1989
- Siège social
- 3 RUE DE CHATEAUNEUF, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de INCLINAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INCLINAISONS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INCLINAISONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37000 TOURSSiègeFermé
350 586 582 00016 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 6421
Documents juridiques de INCLINAISONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INCLINAISONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCLINAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INCLINAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCLINAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCLINAISONS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/01202
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/04466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2022 · N° 20-22.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-24.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-28.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INCLINAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INCLINAISONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1989
Questions fréquentes sur INCLINAISONS
Quel est le numéro SIREN de INCLINAISONS ?
Le numéro SIREN de INCLINAISONS est 350 586 582. Le SIRET de son siège social est 350 586 582 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10350586582.
Où se situe le siège social de INCLINAISONS ?
Le siège social de INCLINAISONS est situé 3 rue de Chateauneuf, 37000 Tours.
INCLINAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, INCLINAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INCLINAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCLINAISONS.
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